Politique de confidentialité

Application « Comptabilité Morin API » — en vigueur le 12 août 2026

1. Qui nous sommes

« Comptabilité Morin API » (l'« Application ») est une application privée et interne, développée et exploitée par Michel Morin, 1345, 143^e Rue, Saint-Georges (Québec) G5Y 8J9, Canada — michelmorin@wingowin.com. Elle sert exclusivement à la tenue de livres des sociétés dont M. Morin est administrateur. Elle n'est pas offerte au public, n'est pas distribuée et n'a aucun autre utilisateur.

2. Données consultées

Après autorisation explicite par un administrateur du fichier, l'Application accède aux données comptables de ce fichier QuickBooks Online :

• comptes du plan comptable, écritures de journal, factures, dépenses et paiements ;
• fournisseurs et clients de l'entreprise, et les pièces justificatives qui y sont jointes ;
• montants de taxes (TPS/TVH et TVQ) rattachés aux opérations.

L'Application ne consulte aucune donnée bancaire d'identification, aucun numéro de carte de paiement complet et aucune donnée de paie.

3. Utilisation

Les données servent uniquement à : produire les écritures comptables des sociétés, préparer les déclarations de taxes TPS/TVQ, rapprocher les ventes provenant des systèmes de paiement des sociétés, et enregistrer les factures d'achat numérisées avec leur pièce jointe.

4. Aucune communication à des tiers

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni transmises à quelque tiers que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires. Elles peuvent être communiquées uniquement : au cabinet comptable mandaté par les sociétés, et aux autorités fiscales (Revenu Québec, Agence du revenu du Canada) dans le cadre des obligations légales des sociétés.

5. Conservation et sécurité

Les jetons d'accès OAuth et les données extraites sont conservés sur des postes et des supports contrôlés par M. Morin, protégés par mot de passe et chiffrement du disque, hors de tout dépôt de code public. Les données comptables sont conservées le temps requis par la loi fiscale canadienne et québécoise (six ans), puis détruites.

6. Révocation de l'accès

L'accès de l'Application à un fichier QuickBooks Online peut être révoqué à tout moment par un administrateur du fichier, depuis QuickBooks Online (Applications › Déconnecter) ou depuis le compte Intuit. La révocation prend effet immédiatement.

7. Modifications

Toute modification de la présente politique sera publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.

8. Nous joindre

Pour toute question relative à la présente politique : michelmorin@wingowin.com.